FSL : tout savoir sur le Fonds de Solidarité Logement

Chez Switch - 2025-10-13 09:44 Temps de lecture: 5 minutes

Face à la hausse des prix de l’énergie, de nombreux foyers rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’électricité. Pour éviter les coupures ou les impayés, il existe un dispositif souvent méconnu mais pourtant essentiel : le Fonds de Solidarité Logement (FSL). Géré par les départements, ce fonds aide les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie, de gaz ou d’eau, mais aussi à accéder ou se maintenir dans leur logement.

Découvrons ensemble comment fonctionne le FSL électricité, qui peut en bénéficier, et comment en faire la demande.

Qu’est-ce que le FSL ?

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est une aide publique destinée aux personnes en difficulté financière. Son objectif : prévenir les expulsions, les coupures d’énergie et permettre à chacun de vivre dans un logement décent.

Chaque Conseil départemental gère son propre FSL et fixe ses conditions d’attribution. Il peut s’agir :

• d’une aide à l’accès au logement (pour financer le dépôt de garantie, le premier loyer ou les frais d’agence) ;

• d’une aide au maintien dans le logement, notamment pour régler les factures d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone.

L’aide du FSL peut prendre la forme d’un versement direct au fournisseur d’énergie, d’une aide financière ponctuelle, ou d’un prêt sans intérêt selon la situation du demandeur.

Qui peut bénéficier du FSL électricité ?

Le FSL s’adresse à toute personne qui rencontre des difficultés pour payer ses factures d’énergie ou éviter une coupure d’électricité.
Les bénéficiaires potentiels sont :

• les locataires du parc privé ou social,

• les sous-locataires,

• les propriétaires occupants à faibles revenus.

Les conditions d’accès varient selon le département, mais elles reposent sur les revenus du foyer et la situation familiale. Les plafonds sont généralement proches de ceux utilisés pour les aides de la CAF.

Conditions générales :

• Résider en France de manière stable et régulière.

• Avoir des revenus modestes (le barème dépend du département).

• Être en situation d’impayé ou menacé de coupure d’électricité.

• Fournir les justificatifs nécessaires (revenus, factures, avis d’impayé, etc.).

Bon à savoir : le FSL n’est pas réservé aux bénéficiaires du RSA. Les travailleurs précaires, les retraités ou les étudiants peuvent aussi en bénéficier s’ils remplissent les conditions de ressources.

Quelles dépenses le FSL peut-il prendre en charge ?

Le FSL peut intervenir dans plusieurs situations liées à l’énergie. Selon votre dossier, il peut couvrir :

• le paiement partiel ou total d’une facture d’électricité impayée,

• le règlement d’une dette auprès de votre fournisseur d’énergie,

• la prise en charge des frais de mise en service ou de réouverture du compteur,

• ou encore une aide pour prévenir une coupure d’électricité.

L’aide est accordée après étude de la situation par les services sociaux. Elle peut être ponctuelle ou accompagnée d’un suivi social visant à mieux gérer la consommation et le budget énergétique du foyer.

Comment faire une demande de FSL pour l’électricité ?

Les démarches pour bénéficier du FSL varient selon les départements, mais elles suivent généralement le même principe.

Étapes à suivre :

1. Constituer le dossier de demande
   Vous devez fournir plusieurs pièces justificatives :

   • copie d’une pièce d’identité,

   • justificatif de domicile,

   • dernières factures d’électricité (et avis d’impayé le cas échéant),

   • justificatifs de revenus (fiche de paie, avis de la CAF, avis d’imposition),

   • bail ou titre de propriété.

2. Déposer la demande auprès du service compétent
   Le dossier doit être envoyé au Conseil départemental, au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), ou à une assistante sociale. Certains départements proposent même un formulaire en ligne.

3. Étude du dossier
   Les services sociaux examinent votre situation et déterminent le montant de l’aide possible.

4. Décision et versement de l’aide
   En cas d’accord, le paiement est souvent effectué directement au fournisseur d’électricité pour régler les impayés ou éviter la coupure.

Les autres aides cumulables avec le FSL

Le FSL n’est pas la seule solution pour faire face à une facture d’énergie trop élevée. Il existe d’autres dispositifs cumulables qui peuvent alléger la charge des ménages.

1. Le chèque énergie

Attribué automatiquement selon le revenu fiscal de référence, le chèque énergie peut être utilisé pour payer vos factures d’électricité, de gaz ou de bois, ou encore pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Son montant varie entre 48 € et 277 € par an.

2. Le tarif social ou la trêve hivernale

Pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), aucune coupure d’électricité ne peut être effectuée pour un logement principal, même en cas d’impayé.
Les fournisseurs d’énergie sont également tenus de proposer des solutions d’échelonnement de paiement avant toute coupure.

3. Les aides locales

Certaines communes ou métropoles proposent des aides spécifiques pour le paiement des factures d’énergie. Ces aides peuvent s’ajouter au FSL selon les conditions locales.

4. Les aides des fournisseurs

Les principaux fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, etc.) disposent parfois de fonds internes de solidarité pour venir en aide à leurs clients les plus fragiles. Il est donc toujours utile de contacter son fournisseur avant d’accumuler les dettes.

Comment éviter les impayés d’électricité à l’avenir ?

Même si le FSL permet de sortir d’une situation d’urgence, il est important d’adopter de bonnes pratiques pour réduire sa consommation et éviter les impayés futurs.

Quelques conseils simples :

• Comparer les offres d’électricité pour trouver un tarif plus avantageux.

• Suivre sa consommation à l’aide des outils proposés par les fournisseurs ou le compteur Linky.

• Entretenir les appareils électroménagers pour limiter la surconsommation.

• Éteindre les équipements en veille et privilégier les ampoules basse consommation.

Une gestion proactive de sa consommation d’énergie reste la meilleure prévention contre les dettes et les coupures.

En résumé : le FSL, une aide essentielle pour préserver l’accès à l’énergie

Le FSL électricité représente un véritable filet de sécurité pour les ménages les plus modestes. Grâce à ce dispositif, il est possible d’éviter une coupure, de retrouver un logement stable et de repartir sur de meilleures bases budgétaires.

Si vous rencontrez des difficultés à régler vos factures, contactez rapidement le service social de votre commune ou votre département. Un travailleur social pourra vous aider à constituer votre dossier et à bénéficier de cette aide précieuse.