À travers cette politique de confidentialité, Chez Switch vous informe sur la façon dont sont traitées vos données et les moyens mis en œuvre pour protéger les informations que vous nous confiez.

Le Responsable de traitement est Chez Switch marque de SAGITERRE - société par actions simplifiée au capital de 100 000€ ayant son siège 2 rue Saint-Hilaire 51100 REIMS

Un délégué à la protection des données a été désigné.

Vous pouvez le contacter pour toute question ou réclamation à l'adresse suivante : dpo@chezswitch.fr

Chez Switch s'engage à ne traiter uniquement que les données pertinentes et nécessaires à l'exercice de ses missions sauf intérêt légitime à procéder à de tels traitements. Chez Switch souhaite informer les clients sur les données qu'ils sont susceptibles de transmettre directement ou qui seront collectés automatiquement par Chez Switch ou des tiers partenaires.

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale (de consommation, de facturation), numéro de téléphone, et si nécessaire le code APE, SIRET/SIREN.
• Données bancaires : RIB, mandat, modes de paiement.
• Données liées au logement : maison/appartement, résidence principale/secondaire, surface, nombre d'occupants, type de chauffage.
• Données de consommation : PDL, PCE, relevé d'index, consommation annuelle de référence, puissance souscrite.

Les partenaires avec qui nous travaillons : des comparateurs, les gestionnaires de réseau peuvent nous transmettre des données personnelles vous concernant. Des données issues d'appels ou contacts via différents canaux avec notre service client peuvent être collectées.

Le traitement de données à caractère personnel n'est licite que s'il repose sur une base légale de traitement.

Chez Switch traite des données à caractère personnel pour exécuter le contrat de fourniture d'énergie et de services. Dans ce cadre, ces données seront utilisées pour :

• Fournir de l'énergie et des services
• Créer votre compte et votre espace client
• Gérer la relation client (réponse aux questions et réclamations)
• Facturer
• Recevoir les paiements et effectuer les remboursements
• Recouvrer les créances
• Assurer un suivi de la consommation

Le traitement par Chez Switch de vos données peut être nécessaire pour respecter une obligation légale. C'est le cas notamment en répondant aux réquisitions et demandes de différentes autorités.

Le traitement de données personnelles peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Chez Switch. Vos données seront alors traitées sans votre consentement préalable dans les cas suivants :

• Lutte contre la fraude en partenariat avec notre partenaire de paiement en ligne sécurisé
• Défense de nos intérêts en justice en cas de contentieux
• Gestion des impayés et recouvrement de créances

Dans certains cas, le traitement ne sera licite que si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel. Chez Switch vous demandera votre consentement avant de vous envoyer des messages marketing, publicitaires et promotionnels type newsletter et des informations relatives à l'utilisation de nos services.

Chez Switch vous demandera également votre consentement afin connaitre votre catégorie socio-professionnelle pour optimiser la date de prélèvement mensuelle afin d'éviter les impayés.

Vos données sont conservées par Chez Switch durant toute la durée nécessaire à l'exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité du traitement et les exigences légales ou réglementaires.

• Pour les clients : vos données sont conservées 5 ans après la résiliation de votre contrat.
• Pour les prospects : vos données sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d'être conservées pour des durées différentes :
  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
  • Les données nécessaires en cas de réclamations ou contentieux éventuels en lien avec le contrat ;
  • Les données de connexion/interactions : 1 an
  • Enregistrement appels téléphoniques reçus ou émis : 6 mois

À l'issue de ces délais, toutes les données sont supprimées ou anonymisées.

Nous sommes susceptibles de partager des informations et pour différentes finalités avec nos sous-traitants, partenaires commerciaux, ainsi qu'à différentes autorités lorsque cela résulte d'une obligation légale.

Les destinataires suivants sont amenés à traiter vos données :

• Nos équipes internes pour la gestion de votre contrat
• Notre service clientèle pour le traitement des appels téléphoniques, des courriers et des messages électroniques
• Nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants auxquels nous recourons en matière de services de paiement, les fournisseurs, d'entreprises de recouvrement, avocats, comptables, huissiers…
• Aux organismes de droit privé ou public

Chez Switch s'assure que ces données continuent de bénéficier d'un niveau de protection adéquat et veille à ce que ses partenaires et sous-traitants sont à même de garantir la sécurité et la confidentialité des données confiées.

Chez Switch s'efforce de conserver les données dans l'Union Européenne. Toutefois, certaines de ces données peuvent être transférées dans d'autres pays et hors de l'Union Européenne à condition que ces pays disposent d'un niveau de protection adéquat en termes de sécurité et de confidentialité.

Dans ces cas-là, nous faisons en sorte que ce traitement respecte la présente politique de confidentialité et que ce traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, le privacy shield ou des BCR.

Nous attachons une grande importance à conserver vos données en garantissant leur intégrité et leur confidentialité. Vos données personnelles sont partagées avec des tiers sélectionnés par nos soins. Cela peut être le cas avec des prestataires comme des centres d'appels, des sociétés affiliées et notre réseau diffuseur de nos offres. Nous confions le stockage à un prestataire de confiance, vos données sont dans l'Union Européenne ou au Maroc pour gérer votre contrat, vos services et/ou vous proposez nos offres.

Lorsque nous transférons vos données hors de l'Union Européenne, nous vous garantissons le même niveau de protection que dans l'ensemble de l'Union Européenne, parce que nos prestataires se sont engagés à se conformer aux clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Dans l'hypothèse où un tiers non autorisé aurait accès à vos données, nous vous en informerions et en aviserions également la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant :

• Vous pouvez choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de votre droit d'opposition.
• Vous avez un droit d'accès à vos données
• Vous avez un droit de rectification de vos données.
• Vous disposez d'un droit à l'oubli.
• Vous avez un droit à la limitation.
• Vous avez un droit à la portabilité des données.
• Enfin, si vous estimez que le traitement de vos données a été effectué en violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en nous indiquant l'objet précis de votre demande par mail, accompagné de la copie d'un titre d'identité. Ces documents sont à adresser par mail à l'adresse : dpo@chezswitch.fr. Si vous êtes mineurs, ces droits seront exercés par le titulaire de l'autorité parentale avant vos 15 ans, vous pourrez exercer directement vos droits lorsque vous aurez 15 ans. Vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL en vous connectant sur leur site internet https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal à l'adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Quand le traitement est fondé sur le consentement (ex : newsletter), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Chez Switch a mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque incluant des mesures destinées à garantir la confidentialité, la disponibilité, et l'intégrité des données. À ce titre Chez Switch :

• Limite l'accès aux données aux seules personnes autorisées
• A mis en place des systèmes de filtrage et de contrôle sur ses réseaux
• A mis en place des systèmes de détection d'intrusions
• Dispose de systèmes de sauvegarde garantissant la restauration des données

Vous pouvez consulter notre politique cookies en cliquant ici : https://www.chezswitch.fr/#/politique-de-cookie

Vous êtes responsables de la protection de votre mot de passe. Vous ne devez pas le communiquer volontairement à des tiers.

Notre site et notre espace client peuvent avoir des liens vers des sites internet de nos partenaires ou d’autres sociétés. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation faite par ces sites de vos données personnelles.

Cette politique sera mise à jour par Chez Switch pour respecter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.