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  Politique de confidentialité

En application du règlement européen UE 2016/679 ("RGPD"), la société Chez Switch (ou le « Responsable du traitement ») a adopté la présente politique de confidentialité qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel fournies par vous-même et/ou acquises auprès de tiers – dans le cadre de la fourniture d’énergie ou de services liés à la téléphonie ou l'habitat.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Chez Switch, au siège social situé à 37 avenue de Laon, 51100 REIMS.

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@chezswitch.fr

2. Finalité du traitement

Les données personnelles que le responsable du traitement est susceptible de collecter poursuivent les finalités suivantes :
- fourniture d'énergie
- services concernant la fourniture d'énergie, téléphonie ou habitat
- pour votre espace switcheur, si vous l'avez crée (compte membre switch)
- en vue de la relation-client: répondre à vos demandes, réclamations, et améliorer notre qualité du service client
- vous proposer des contrats, des offres ou des services concernant l'énergie, la téléphonie ou l'habitat

Nous vous demanderons votre consentement préalable lors de la collecte de vos données sur notre comparateur et sur notre formulaire de demande de rappel.

3. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées dans les bases de données du Responsable du traitement, et sont traitées exclusivement par le personnel autorisé.
Des instructions spécifiques sont fournies à ces derniers sur les modalités et les finalités du traitement.

Elles ne sont pas diffusées, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le responsable du traitement communique ou donne accès à vos données à caractère personnel aux tiers suivants :
- Tout organisme ou administration publique (forces de polices, ...), dans le respect des obligations prévues par la loi ou les règlements communautaires.
- Sociétés d'assurances ou spécialisées dans le recouvrement des créancens.
- Sociétés sous-traitantes qui interviennent dans la gestion des contrats ou de la relation avec les clients.

4. Conservation des données

Vos données sont conservées à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus (voir 2.) et tant que le contrat vous lie au responsable du traitement.
Elles peuvent être conservées jusqu'à une durée de dix ans afin de répondre à des obligations d'ordre fiscal ou comptable. (sauf si la loi requiert la conservation ultérieure de ces données).

5. Droits et accès aux données personnelles

En qualité de personne physique titulaire de données personnelles, les droits suivants vous sont reconnus concernant les données à caractère personnel collectées et traitées par le Responsable du traitement pour les finalités indiquées ci dessus (voir 2.)

• Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation ou l’infirmation qu'un traitement des données à caractère personnel vous concernant est en cours et, en cas de confirmation, d'obtenir l'accès à ces données à caractère personnel.

• Droit de rectification et à l'effacement
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes qui vous concernent. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel qui vous concernent si l’un des motifs suivants s’applique : (1) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; (2) les données sont traitées de manière illicite ; (3) vous avez retiré votre consentement sur la base duquel le Responsable du traitement avait le droit de traiter vos données et il n'y a pas d'autre fondement juridique au traitement ; (4) vous vous êtes opposé au traitement et il n'y a pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (5) les données à caractère personnel doivent être effacées pour remplir une obligation légale.

• Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir dans un format structuré, d'usage commun et lisible vos données à caractère personnel fournies à la Société et traitées par cette dernière sur la base du consentement ou une autre base juridique, ainsi que le droit de transmettre lesdites données à un autre responsable du traitement.

• Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir de la Société la limitation du traitement dans l’une des hypothèses suivantes : (1) pour la durée nécessaire au Responsable du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel qui vous concernent et dont vous avez contesté l'exactitude ; (2) en cas de traitement illicite de vos données à caractère personnel ; (3) même si le Responsable de traitement n’a plus besoin de vos données à caractère personnel elles sont nécessaires à la personne concernée pour le constat, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ; (4) pour la durée nécessaire pour vérifier si des motifs légitimes du Responsable du traitement prévalent sur votre demande d'opposition au traitement.

Vous avez en outre le droit de vous adresser à la CNIL en cas de traitement illicite de vos données.